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Maître Charles-Amadou DRAMé votre avocat sur Paris

Avocat en rupture contractuelle à Paris 4ème, Paris 2ème

Avocat en rupture contractuelle Paris 4

Le droit de la responsabilité contractuelle et la rupture contractuelle

Un contrat est un accord passé entre deux ou plusieurs personnes. Il génère des droits et des obligations pour les parties contractantes qui s’engagent ensemble à respecter ses termes. Le droit des contrats entre dans le cadre du droit des obligations.

Il faut savoir qu’un contrat n’est valable que s’il respecte certaines conditions légales. Au moment de sa conclusion, le consentement de chaque partie contractante est nécessaire. Il peut s’agir d’un contrat de vente, d’un contrat d’assurance, de prestation de service, etc.

Par ailleurs, une mauvaise exécution ou inexécution du contrat se traduit par un manquement à des obligations prévues dans le contrat. Elle engage la responsabilité contractuelle de la personne qui doit réparer les préjudices qu’elle a causés sous forme de dommages et intérêts. Elle ouvre donc droit à une indemnité proportionnelle au préjudice subi.

Les manquements portent, en effet, des préjudices directs aux autres contractants. Ils entraînent des pertes prévisibles. Soulignons en outre que les vices cachés ou les défauts de conformité peuvent se traduire comme une concurrence déloyale.

La responsabilité contractuelle est alors engagée lorsque l’une des parties liées au contrat ne respecte pas ses obligations. Elle entraîne ainsi une rupture contractuelle et peut être à l’origine d’un contentieux contractuel.

Il faut également savoir que pour engager la responsabilité contractuelle, différentes conditions doivent être réunies, notamment l'existence d'un dommage, l'inexécution de l'obligation ayant généré la responsabilité et l'existence d'un lien de causalité entre le fait générateur et l'existence d'un préjudice.

Par ailleurs, une rupture brutale du contrat sans préavis engage également la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice qu’il a causé par sa décision.

Pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts en cas de rupture de contrat ou de responsabilité contractuelle, faites appel à Maître DRAMÉ. Votre avocat Paris 4 sera à votre entière disposition à chaque étape de la procédure.

Maître DRAMÉ, avocat compétent en droit de la responsabilité contractuelle

Avocat en droit de la responsabilité contractuelle à Paris, Maître DRAMÉ vous assiste dans toutes les procédures d’exécution et de négociation d’un contrat.

En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, il se tient à la disposition des co-contractants qui souhaitent engager la responsabilité contractuelle de l'autre partie. Par ailleurs, il assure votre défense en vue d’obtenir des dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi. Manquer à ses obligations contractuelles peut en effet causer des préjudices aux autres parties.

Le cabinet d'avocat Paris 4 de Maître DRAMÉ peut également assurer votre défense si votre responsabilité a été abusivement mise en jeu ou encore face à une rupture contractuelle brutale et sans préavis. Si vous résidez à Paris 4ème, à Paris 3ème, à Paris 2ème ou à Paris 11ème, n’hésitez pas à faire appel à votre avocat en droit des contrats et de la responsabilité contractuelle.

Avocat en droit des contrats et de la responsabilité contractuelle, Maître DRAMÉ vous propose conseil et assistance en matière d’engagement de la responsabilité contractuelle des autres parties contractantes ou de rupture contractuelle.  

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