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Maître Charles-Amadou DRAMé votre avocat sur Paris

Avocat droit des contrats à Paris 4ème, 
Paris 3ème

Avocat droit des contrats Paris 4

Le droit des contrats et les différents types de contrats

Un contrat est un accord signé entre les parties contractantes. Comme il s’agit d’un engagement volontaire, il engendre des obligations.

Un manquement à l’une de ces dernières peut engager la responsabilité contractuelle d’un contractant d’autant plus que le droit des contrats entre dans le cadre du droit des obligations.

Il existe deux types de contrats : les contrats civils et les contrats commerciaux. Le caractère civil ou commercial du contrat réside, entre autres, dans son objet.

Un contrat civil est conclu entre des particuliers tandis qu’un contrat commercial est établi entre des professionnels ou des entreprises commerciales. Notons par ailleurs qu’il existe également les contrats fiscaux.

Parmi les contrats commerciaux, il y a les conditions générales de vente, de distribution, de franchise, de prestations de services ou encore d’agent commercial. On retrouve également les baux commerciaux et les pactes d'actionnaires. Leur élaboration est très encadrée par la loi.

Dans le cadre de la conclusion d’un contrat, la première phase consiste en la négociation entre les parties contractantes. En outre, l’étape de la rédaction est une tâche complexe qui doit obéir à certaines normes juridiques pour éviter tout contentieux. En droit des contrats, des contentieux peuvent en effet survenir entre les parties au sujet de la validité, de l'exécution, de l’interprétation ou de la rupture d'un contrat.

Les conseils juridiques d’un avocat sont importants dans toute négociation, conclusion ou rupture de contrat. N’hésitez pas à profiter de l’expertise du cabinet d’avocat Paris 4 de Maître DRAMÉ à Paris.

Maître DRAMÉ, avocat en droit des contrats à Paris

Votre avocat Paris 4 en droit des contrats conseille et assiste les particuliers et les entreprises dans le cadre de la conclusion d’un contrat. Il met son expertise en œuvre dans le règlement à l’amiable des contentieux.

Grâce à une parfaite maîtrise du droit des contrats, Maître DRAMÉ se tient à votre disposition pour la rédaction et l’élaboration de tous les types de contrats civils et commerciaux, dont les GCV. Il s’agit d’un contrat de vente réalisé entre le vendeur et le fournisseur. Les GCV comprennent toutes les informations relatives aux conditions légales de vente des produits de l’entreprise ou de ses services.

Votre avocat accompagne ses clients dans le cadre d’un contentieux lié à la validité et à l’exécution du contrat. Il propose son accompagnement dans toutes les phases de la conclusion d'un contrat civil ou commercial. Son assistance permet de préserver vos intérêts durant la phase de négociation de contrat.

Ses compétences s’étendent à la résolution des litiges liés à une rupture contratactuelle. Son expertise en matière de droit des affaires lui permet d’intervenir dans le contentieux commercial résultant d’un contrat commercial.

Dans le cadre d’un contentieux, votre avocat privilégie toujours l’accord à l’amiable. En cas d’échec, il assure la défense de vos intérêts devant les tribunaux compétents.  Il peut aussi vous aider si votre responsabilité contractuelle est engagée ou si vous souhaitez engager celle des autres parties contractantes en cas de non-respect de leurs obligations contractuelles.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel habitant à Paris 4ème, Paris 3ème, Paris 2ème, Paris 11ème, rendez-vous au cabinet de Maître DRAMÉ pour lui expliquer votre situation.

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